Conditions Générales de Vente (CGV) – artsyfood.club

Préambule

Le site de vente en ligne artsyfood.club est géré par l’entreprise individuelle Karim Ouachemi dont le siège social est situé à 50 allée de l’empereur 64600 Anglet, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 811 354 323 .

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par artsyfood.club auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet artsyfood.club, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre artsyfood.club et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet artsyfood.club nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

artsyfood.club se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Date d’entrée en vigueur : 01 mai 2023

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre artsyfood.club (ci-après dénommé “le Site”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”). En passant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande.

2. Commandes et Réservations Le Client peut passer une commande ou réserver une activité (Food Tour ou Art Tour) via le Site. La confirmation de la commande ou de la réservation est soumise à la disponibilité et à l’acceptation de l’activité par artsyfood.club. Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes.

3. Prix et Paiement Les prix des activités sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Le paiement peut être effectué en ligne via les méthodes de paiement disponibles sur le Site. Toute commande ou réservation est soumise à l’obligation de paiement.

4. Modification ou Annulation par le Client Toute modification ou annulation de réservation doit être effectuée conformément aux politiques de modification et d’annulation spécifiées pour chaque activité. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai de préavis et des conditions spécifiques à chaque activité.

5. Modification ou Annulation par artsyfood.club En cas de circonstances exceptionnelles, artsyfood.club se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité réservée par le Client. Dans de tels cas, le Client sera informé dès que possible et des solutions alternatives ou un remboursement seront proposés.

6. Responsabilité artsyfood.club s’efforce de fournir des activités de qualité. Cependant, le Client reconnaît que certaines activités peuvent comporter des risques inhérents. Le Client est responsable de sa propre sécurité et doit se conformer aux instructions données par les guides ou les organisateurs.

7. Protection des Données Personnelles Les données personnelles fournies par le Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site, tels que textes, images, vidéos, logos, sont la propriété intellectuelle d’artsyfood.club ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

9. Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux lois en vigueur.

10. Modification des CGV artsyfood.club se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

En passant une commande ou une réservation sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Anglet, le 01 mai 2023. 

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre artsyfood.club et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet artsyfood.club ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse artsyfood.club
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet artsyfood.club
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet artsyfood.club et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre artsyfood.club et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet artsyfood.club.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

artsyfood.club conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de artsyfood.club jusqu’au complet encaissement du prix par artsyfood.club.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société artsyfood.club se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet artsyfood.club est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement indiqués au moment du paiement.

 

Article 9. Responsabilité

La société artsyfood.club n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de artsyfood.club ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de artsyfood.club dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre artsyfood.club et le Client.

Article 10 – Sécurisation

Le site artsyfood.club fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site artsyfood.club sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site artsyfood.club est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site artsyfood.club le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L’exécution par artsyfood.club de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. artsyfood.club informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0698247154
• Par mail : hello@artsyfood.club
• adresse postale : 50 Allée de l’Empereur 64600 Anglet